Certificat d'amiante obligatoire en Flandre: Informations et exigences

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Matteo Graceffa
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30 August 2023

Certificat d'amiante en Flandre: Quand et pourquoi est-il obligatoire?

Selon le gouvernement flamand, un certificat d'amiante est obligatoire depuis le 23 novembre 2022.

Tous les bâtiments construits avant 2001 doivent faire l'objet d'un certificat d'amiante lors de leur transfert.

Auparavant, les gens n'étaient pas conscients de l'aspect cancérigène de l'amiante, c'est pourquoi de nombreux matériaux ou éléments de construction contiennent encore de l'amiante aujourd'hui.

L'objectif de cette nouvelle mesure est d'avoir une Flandre sans amiante d'ici 2040. Le nouveau certificat d'amiante vous permet de cartographier les endroits où l'amiante est encore présent dans votre bien immobilier. Cela permettra au nouveau propriétaire d’en avoir connaissance et de mieux comprendre les risques liés au bâtiment.

Quels sont les bâtiments qui doivent faire l'objet d'un certificat amiante ?

L'amiante a été interdite à partir de l'année 2000. Les maisons et autres bâtiments construits après cette date n'ont donc pas besoin d'un certificat. La date prise en compte est celle du contrat de cession du bâtiment.

Vous pouvez vérifier cette date dans le registre foncier, l'acte de vente ou votre compromis de vente.

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier construit avant 2001 ? Dans ce cas, vous êtes obligé de demander un certificat d'amiante. A partir du 23 novembre 2022, tout propriétaire d'un bâtiment construit avant 2001 devra disposer d'un certificat amiante lors d'une vente ou d'une donation.

Comment se déroule un inventaire par un expert en amiante ?

Voici un aperçu de toutes les étapes de A à Z :

Contacter un expert en amiante certifié

L'OVAM dispose d'une liste de contacts d'experts en amiante certifiés qui peuvent vous aider à réaliser un IDA (inventaire d'expert en amiante). Vous pouvez ainsi facilement trouver quelqu'un dans votre région. La liste est mise à jour tous les deux ou trois jours, il n'y a donc pas d'informations obsolètes !

En tant que propriétaire, vous pouvez également donner une procuration à votre notaire, à votre agent immobilier ou au gestionnaire de votre bien pour qu'il demande le certificat d'amiante en votre nom.

L'enquête : inventaire d'amiante non destructif ou destructif ?

Lors de la visite des lieux, l'expert examine le bâtiment et dresse un inventaire de l'amiante qui s’y trouve.

Cet inventaire est souvent "non destructif". Un inventaire non destructif signifie qu'aucun mur ou sol n'est endommagé par l'expert.

L'expert en amiante se contente alors de décrire les matériaux ou les éléments de construction qui peuvent présenter un risque potentiel lors de l'occupation du bâtiment dans la vie de tous les jours.

Toutefois, une petite partie du matériau peut parfois être prélevée à titre d'échantillon. Cela permet au laboratoire de vérifier s'il y a ou non des matériaux contenant de l'amiante. Ce type d'échantillonnage est toujours effectué de la manière la plus sûre et la plus prudente possible.

Lors d'un examen destructif, l'expert en amiante vérifie si des éléments de construction contiennent de l'amiante à l'intérieur. Il détecte ainsi l'amiante emprisonné.

Au préalable, l'expert en amiante vous demandera de lui transmettre en amont les documents relatifs à votre bien immobilier. De cette manière, l'expert peut voir quel type d'investigation sera nécessaire et comment elle se déroulera. Plus la documentation relative à la construction et à la structure du bâtiment est importante, moins l'expert en amiante aura besoin de prélever des échantillons supplémentaires.

Conseil: veillez à ce que toutes les pièces soient accessibles lors de l'inspection. L'expert ne devra alors se rendre qu'une seule fois pour l'inventaire de l'amiante d'un bâtiment.

Remise du certificat amiante OVAM

Après l'inspection, l'expert en amiante certifié vous envoie le résultat de l'inventaire d'amiante. Le certificat amiante contient des informations sur l'amiante ainsi que la sûreté du bâtiment. Il indique également comment l'amiante peut être géré ou éliminé en toute sécurité. Vous trouverez un exemple d'attestation sur le site de l'OVAM.

Une fois le certificat d'amiante terminé, vous pouvez le consulter en ligne sur votre Woningpas (passeport de bien numérique).

Combien coûte une attestation d'amiante par un expert certifié en amiante ?

En général, il faut compter entre 500 et 600 euros. Le prix peut augmenter si un ascenseur est nécessaire pour inspecter la toiture ou si des échantillons supplémentaires doivent être prélevés lors de l'inspection. Il n'y a pas de prix fixe, chaque expert en amiante certifié pratique des tarifs différents. Il est donc recommandé de comparer plusieurs devis avant d'entamer un repérage par un expert en amiante.

Quelle est la durée de validité d'un certificat amiante ?

La règle générale est que l'attestation est valable 10 ans. Si toutefois le bâtiment est en mauvais état, cette durée peut être réduite à 5 ans.

De la même manière, si un expert en amiante n'a pas pu inspecter l'ensemble du bâtiment, la durée de validité de l'attestation peut être plus courte. Vous disposerez alors de moins de temps entre chaque visite de site pour compléter l'inventaire de l'amiante.

Cas exceptionnels concernant le certificat amiante

Héritage

Lors de la transmission d'un bien en héritage, il n'est pas obligatoire d'obtenir un certificat d'amiante.

Si vous voulez en savoir plus sur l'héritage et ce qu'il implique, lisez notre article : "Hériter du foyer parental".

Parties communes

Pour les parties communes des bâtiments, le certificat amiante ne sera obligatoire qu'à partir du 1er mai 2025. Ceci ne s'applique qu'aux immeubles soumis au régime de copropriété forcée.

Si vous souhaitez vendre les parties privatives d'un bien immobilier, il est également obligatoire de faire réaliser un inventaire par un expert en amiante. Vous pouvez ainsi vérifier la présence de matériaux contenant de l'amiante dans la partie de l'immeuble concernée.

Location

En tant que propriétaire, vous n'êtes pas obligé de fournir un certificat d'amiante à un locataire ou à de nouveaux locataires. Toutefois, si vous avez déjà fait réaliser un inventaire de l'amiante, vous êtes tenu de fournir aux locataires une copie du certificat.


Votre question concernant un bien immobilier ne figure pas dans cette liste ? Contactez-nous, notre équipe est prête à vous aider! Posez votre question par téléphone au 02 586 05 66 ou par e-mail à info@belgiumimmo.be.