Hériter du foyer parental

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Matteo Graceffa
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23 August 2023

Hériter du foyer parental: Droit des successions et répartition des héritages expliqués

Selon le testament de vos parents, vous héritez de la maison familiale ? Dans ce cas, vous devez tenir compte de questions telles que les droits de succession (anciennement droits d'héritage).

Souhaitez-vous vendre la maison ? Dans ce cas, aucun impôt sur les plus-values ne s'applique lorsque vous héritez. Toutefois, des charges supplémentaires peuvent s'ajouter si vous vendez le bien dans les deux ans qui suivent l'héritage.

Quels sont les droits de succession /impôts sur les successions pour les héritiers ?

Les droits de succession et l'impôt sur les successions sont identiques. L'impôt sur les successions est simplement le nouveau terme pour désigner les droits de succession.

La parenté des enfants en cas d'héritage des parents

Lors d'une succession, il existe différents degrés qui déterminent l'ordre de la succession. Les droits de succession dépendent en partie de ce degré de parenté. Plus le lien de parenté est étroit, moins les droits de succession sont élevés.

Pour plus d'informations sur la répartition d'un héritage, consultez le site web notaire.be/heritage.

La valeur de l'héritage et son incidence sur les droits de succession

Le taux augmente en fonction de la valeur de l'héritage. Ainsi, plus l'héritier reçoit, plus il doit payer de droits de succession.

Les dettes éventuelles du défunt et les frais d'obsèques au décès sont toujours déduits en premier lieu lors de la succession. Vous héritez donc d'un montant net, duquel sont déduits les droits de succession. En Flandre, la succession est toujours divisée en deux parties: la partie immobilière et la partie mobilière. Les droits de succession sont calculés sur chaque partie séparément, ce qui a pour avantage de réduire le montant total des droits de succession.

Résumé: plus le lien de parenté avec l'héritier est éloigné, plus la valeur de l'héritage est élevée; par conséquent, les droits de succession sont plus élevés.

Qu'en est-il de la vente de la maison ?

La vente d'un bien immobilier appartenant à la succession comporte plusieurs aspects supplémentaires. Par exemple, les droits de succession (plutôt les droits d'héritage), la manière de déterminer la valeur correcte et la manière de traiter les héritiers multiples.

Devrai-je payer un impôt sur les plus-values ou d'autres frais ?

En règle générale, vous ne devez pas payer d'impôt sur les plus-values lors de la vente d'un bien hérité (vous devez toutefois le faire dans le cas d'une donation). Cependant, il peut y avoir des charges supplémentaires aux droits de succession si le bien est vendu dans les deux ans suivant l'héritage à un prix plus élevé que celui auquel il a été évalué au moment de l'héritage.

Même si le prix de vente plus élevé est dû au fait que la maison a été rénovée ou réaménagée, cela n'est pas considéré comme une raison valable. La seule estimation valable reste la valeur calculée lors de la succession.

Pour avoir une idée de la valeur actuelle de la maison, notre outil d'estimation peut vous aider à aller plus loin.

Calcul de la pénalité fiscale supplémentaire

Si la différence entre l'évaluation et le prix de vente est inférieure à 10 %, il n'y a pas de taxe supplémentaire. Si la différence est comprise entre 10% et 25 %, une ponction fiscale de 5 % s’ajoute.

De 25 % à 50 %, il y a une majoration de 10 %, et de 50 % à 100 %, on applique une majoration de 15 %. Si la différence est supérieure au double de l'estimation, une ponction de 20 % est ajoutée.

Cet article de De Tijd donne des conseils supplémentaires pour éviter cette pénalité.

Quand est-il préférable de vendre un héritage ?

Après le décès de l'ancien propriétaire, les héritiers disposent d'un délai de 8 mois pour vendre le bien. À l'expiration de ce délai, vous recevrez l'avis d'imposition de la maison. Dans certains cas, il est possible de retarder ce délai d'un an si le montant est suffisamment bas.

Si les héritiers tardent à prendre la décision de vendre ou non la maison, celle-ci peut être louée entre-temps. De cette manière, vous économisez sur le coût de la maison et vous vous constituez un revenu dans l'intervalle. En louant la maison, vous évitez également qu'elle ne devienne inoccupée.

Y a-t-il plusieurs héritiers dans la maison des parents et vous programmez une vente?

Si tous les héritiers sont majeurs, ils doivent décider ensemble de la vente. Si ce n'est pas le cas et que l'un d'entre eux est frappé d'incapacité ou est mineur, c'est le juge de paix qui décidera. Le juge de paix devra alors vous aider dans cette démarche.

Chacun n'a-t-il pas accepté sa part de la succession ? Dans ce cas, vous devez également vous adresser au juge de paix pour finaliser l'affaire.

Cet article de notaris.be vous propose des exemples de scénarios possibles.

Assistance à la vente

Le notaire peut vous aider à poursuivre la vente et vous donner des informations juridiques.

La plupart des agences immobilières offrent également des conseils juridiques sur tout ce qui concerne la vente. Consultez notre outil de comparaison des agences immobilières pour trouver une agence régionale.

Les notaires comme les agents immobiliers aident à l'administration et se chargent de la plupart des tâches lourdes liées à la vente. L'agent immobilier est plus axé sur le marché immobilier que le notaire et a une approche plus commerciale.

Pour plus d'informations, consultez notre article "Vous voulez vendre votre maison: que faire?".

Usufruit et nue-propriété

L'usufruit

L'usufruit d'une maison signifie que vous avez le droit d'y habiter vous-même ou de la louer et de percevoir des revenus locatifs

L'héritage nue-propriété

Cela signifie que vous héritez de la maison, mais pas de son usufruit. Vous ne pouvez donc ni l'habiter ni la louer. En revanche, vous avez droit à la valeur financière et pouvez donc vendre la maison.

Ainsi, vous êtes qualifiés d’héritiers en nue-propriété si vous héritez d’une maison entière sans toutefois disposer de l’usufruit.

Pour en savoir plus, consultez le simulateur de succession

Essayez le simulateur de succession Wikifin, développé par l'Autorité belge des services et marchés financiers. En quelques étapes, le simulateur vous permet d'obtenir un aperçu de votre situation et de vos droits de succession.


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